INAPTITUDE ET CONSEQUENCES DE L'ERREUR SUR LE POSTE OCCUPE

Quel est l'impact d'une erreur commise par le médecin du travail sur le poste de travail du salarié lors de l'avis d'inaptitude ? Cela rend-il le licenciement pour inapatitude nul ou injustifié ?

La Cour de cassation répnd pas la négative dans l'hypothèse où l'avis d'inaptitude n'a jamais fait l'objet d'un recours dans l edélai de 15 jours à compter de sa notification.

Conséquence : passé le délai de 15 jours à compter du contat d'inaptitude, un salarié ne peut pas contster devant le Conseil de prud(hommes la légitimité de son licenciement pour inaptitude au motif que le médecin du travail aurait utilisé un terme inexact pour nommer son poste de travail;

Cass.soc. du 25 octobre 2023 n° 22-12.833