PARTICULIER EMPLOYEUR : ATTENTION A LA FAUTE INEXCUSABLE !

Un particulier employeur - qui embauche par exemple une employée de maison - peut-il être condamné pour faute inexcusable à la suite d'un accident du travail subi par son employée ?

C'est par l'affirmative que pour la 1ère fois la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 8 avril 2021.

En d'autres termes, si le partciulier employeur a manqué à son obligation de sécurité, sa responsabilité civile peut être retenue.

(Cass.2ème civ; du 8 avril 2021 n°20.11.935)